AGENCE NATIONALE DE L' ÉCONOMIE
DES CONFÉRENCES

Le Premier Ministre préside la cérémonie d’ouverture de la 52ème session du conseil des Ministres de l’OHADA

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  • 20 May 2022

Le Premier Ministre du Niger, M. Ouhoumoudou Mahamadou a présidé, le jeudi 14 Avril 2022 à Niamey, la cérémonie d’ouverture officielle de la 52ème session  du conseil des Ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

 La cérémonie d’ouverture a enregistré notamment la présence du ministre nigérien de la justice, M. Ikta Abdoulaye, du secrétaire permanent de l’organisation, M. Emmanuel Sibidi Darankoum, des Ministres de la justice des pays de l’organisation  et plusieurs officiels nigériens, ainsi que des diplomates accrédités à Niamey.

 Dans son discours d’ouverture, le Premier Ministre du Niger a soutenu  que le développement  des affaires ne peut  se faire  que dans  un cadre  offrant  un minimum  de sécurité  et de garantie.

C’est pourquoi, a-t-il souligné, « en dotant  notre  espace  commun   de tous  les outils  indispensables  à l’intégration   juridique  comme levier  de développement,  seul   à même  de promouvoir  les économies, les artisans  de l’OHADA ne se sont pas trompés ».

Selon Ouhoumoudou Mahamadou,  « l’élargissement  de l’espace  OHADA aux pays  qui  le souhaitent, soutenu  par une volonté  politique  forte, dans  la perspective de l’opérationnalisation  de la ZLECAF, constitue  une opportunité  pour renforcer  les économies  de nos  pays fragilisés  par  leur non compétitivité face à la puissance  économique des  multinationales qui usent  de tous  les moyens  et artifices juridiques  pour assoir leur  domination  sur nos économies »

« C’est consciente de la faiblesse  structurelle qui caractérise nos économies et la nécessité  de leur  modernisation  que l’OHADA a engagé  des réflexions pour repenser  le modèle économique africain », a-t-il poursuivi.

C’est dans cette perspective que l’OHADA, a-t-il fait savoir, a « initié  avec ses partenaires, un projet  de modernisation  contractuelle qui vise  à sécuriser les investisseurs   de l’espace  en leur  offrant  des garanties de protection  face aux  multinationales et un  encadrement plus adapté pour répondre avec efficacité  à la  compétition  économique ».

Le Niger, rappelle-t-on, assure la présidence de cette organisation panafricaine depuis le mercredi 23 février 2022 pour l’exercice 2022.

De ce fait, c’est le Président nigérien qui assure la présidence de la conférence des Chefs d’Etats  des pays membres, tandis que le ministre de la justice assure la présidence du conseil des ministres

 C’est à ce titre que le ministre Garde des Sceaux du Niger a pris la parole à cette rencontre de Niamey  pour se réjouir  des avancées enregistrées par l’organisation depuis sa création en 1993 à aujourd’hui.

 «D’importants actes uniformes ont été  adoptés notamment  dans les domaines  du droit  commercial, du droit  des sociétés, du droit comptable, des procédures simplifiées et des voies d’exécution, des procédures collectives d’apurement du passif,  du droit  coopératif, du droit de transport  des marchandises par route et de l’arbitrage  et de la médiation », a-t-il souligné.

Selon le Ministre de la justice Garde des Sceaux du Niger « l’œuvre  accomplie dans le processus   de  construction  de notre organisation  est immense,  mais elle reste toujours  susceptible d’amélioration,  elle doit  se consolider  et se  renforcer  avec l’adhésion  de nouveaux  membres  si nous  voulons réaliser  l’intégration  économique  et la zone de libre-échange  continentale nous en offre l’opportunité ».

Cette 52ème session du conseil des ministres de l’OHADA est, selon le Secrétaire permanent de l’institution, une occasion de souligner que « nous  devons  inlassablement  travailler  à la consolidation  des acquis’’. Dans ce cas, a-t-il expliqué, « nous ne devons  pas nous interdire  de prospecter de nouveaux  champs  normatifs».

M. Emmanuel Sibidi Darankoum a ensuite indiqué  qu’en accord  avec sa mission  de rationalisation  de l’environnement  juridique  des entreprises «  l’OHADA  se doit de rester  attentive et réceptive  aux besoins  en droit  des acteurs économiques  afin d’y  apporter  les réponses appropriées ».

C’est pourquoi  il a exhorté  les participants au conseil « à toujours  donner l’impulsion  qui pourrait  être nécessaire  pour conduire en parfaite intelligence  avec les organisations sœurs, les chantiers  identifiés  comme nécessaires  à la  consolidation  de l’Etat  de droit économique en Afrique ».

L’OHADA est composé de 17 États, à savoir le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’objectif principale de l’organisation est d’harmoniser le droit des Affaires en Afrique afin de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises et ainsi propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

L'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de 5 organes : la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.

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